Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant

CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE PÉDAGOGIQUE

 

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Terres Rouges.

 

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

  • Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
  • Loi n° 78753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi n° 85660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 8819 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 95597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »
  • Loi n° 2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique au collège.

 

L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions administratives et/ou judiciaires.

 

 

  1. Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe).

Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à une tierce personne. L’utilisateur préviendra le responsable informatique si un code d’accès ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte a été usurpé. D’une façon générale, il informera le responsable informatique de toute anomalie qu’il pourra constater.

Tout manquement à la présente charte peut donner lieu à la suspension provisoire ou définitive du compte utilisateur.

 

 

  1. Droits de l’utilisateur

Droit d’utiliser le matériel à des fins pédagogiques.

Droit d’échanger et de communiquer des idées et des opinions par le biais du courrier électronique ou par le biais de toutes autres formes de transmissions électroniques de données, dans le respect de la laïcité et de la déontologie professionnelle.

 

 

  1. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

 

  • Respecter les autres : toujours afficher son identité, ne pas tenter de voir, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ; ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Respecter le principe du droit à l’image.
  • Respecter le matériel : prendre soin du matériel et informer le professeur qui transmettra à un administrateur toute anomalie constatée, ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources, ne pas essayer de contourner la sécurité.
  • Respecter le droit d’auteur : la publication et la distribution des documents ou logiciels téléchargés doit se faire avec la permission de leurs auteurs.
  • Respecter les valeurs humaines et sociales : ne pas consulter ni télécharger des documents à caractère raciste, extrémiste ou pornographique.

 

  1. Accès au réseau Internet

Il se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite dans le cadre d’une documentation personnelle.

Les adresses de sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre membre habilité.

Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes …) est soumis à l’approbation du responsable éducatif.

Le téléchargement de fichiers sons au format MP3 est interdit.

La connexion à des services de dialogue en direct (tchat, forums…) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

Il est interdit de se connecter à des sites qui proposent des gains d’argent (loteries…).

 

 

  1. Mission des administrateurs

Ils gèrent les machines connectées au réseau du collège ainsi que les serveurs sur lesquels sont installés les différents services mis à la disposition des utilisateurs (services Internet, applications de gestion, intranet, services de messagerie, etc…).

 

Les administrateurs ont en charge la bonne qualité du service fourni aux utilisateurs dans la mesure des moyens informatiques du collège.

 

Les administrateurs ont le devoir d’informer dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

 

Les administrateurs ont le devoir d’informer immédiatement le chef d’établissement ou son adjoint de toute tentative d’intrusion sur le réseau, ou de tout comportement délictueux d’un utilisateur.

  • Parent
  • Élève